Tous égaux ?

Tous égaux ?

ENCORE DU TRAVAIL

Depuis 1946, l’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes, en entreprise comme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. Malgré pléthore de textes législatifs sur l’égalité professionnelle venus compléter la Constitution, ce n’est pas encore gagné…

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’objet de la législation n’est plus de protéger, mais de garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Si la loi du 22 décembre 1972 pose le principe de l’égalité de rémunération “pour un même travail ou un travail de valeur égale”, la loi Roudy, du 13 juillet 1983, réaffirme –besoin étant– le principe de l’égalité dans tout le champ professionnel : recrutement, rémunération, promotion ou formation.

ON REND LES COPIES !

Depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index prend la forme d’une note sur 100, calculée à partir de 4 critères (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) et 5 critères (pour celles de plus de 250 salariés) :

• la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, par catégorie de postes équivalents et par tranche d’âge (40 points) ;
• la même chance d’avoir une augmentation (20 points) ;
• la même chance d’obtenir une promotion (15 points) ;
• l’augmentation de salaire garantie au retour de congé maternité (15 points) ;
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Ces informations doivent rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

PEUT MIEUX FAIRE…

Cette année encore, les résultats progressent, mais sont loin d’être satisfaisants. Seulement 2% des entreprises concernées ont obtenu la note maximale de 100/100. Cela signifie qu’encore 98% des entreprises françaises de plus de 50 salariés doivent continuer, ou pour certaines, commencer à produire des efforts pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur établissement. Ainsi, sachez, qu’en matière de recrutement par exemple, il est interdit pour une entreprise de tenir compte du sexe comme critère d’embauche (ou de licenciement). Aucune offre d’emploi ne peut mentionner la situation de famille ou encore le sexe du candidat recherché. Pas de questions intrusives sur la vie personnelle pendant l’entretien et pas d’élimination de candidat en fonction de sa situation familiale (parentalité, grossesse, vie maritale n’ont rien à voir avec les compétences, la disponibilité ou la motivation de la personne). Une fois recrutée, il est strictement interdit de refuser une augmentation de salaire, une promotion, une formation à une personne en raison de son sexe. À compter de cette année, en cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre pour fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs. Et s’il est inférieur à 75, elles ont le même délai pour publier leurs mesures de rattrapage. En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

©Anna

mon notaire, mon partenaire

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AÏE, MON LOGEMENT EST UNE PASSOIRE THERMIQUE !

« Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français” a ainsi commenté Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, suite à l’adoption de la Loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Les quelque 300 articles de cette loi touchent tous les domaines de la vie quotidienne et notamment le logement.

Afin de satisfaire l’objectif de disposer, à l’horizon 2025, d’un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, la loi «Climat et Résilience» modifie sensiblement les règles applicables aux logements extrêmement consommateurs d’énergie.
Pour ce faire, elle s’appuie sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et classe les logements dans une catégorie allant de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant). Ces étiquettes permettent de qualifier juridiquement les logements désignés au grand public comme «passoires énergétiques». S’agissant des logements du parc locatif, seront progressivement concernés ceux relevant des classes F et G, puis à terme ceux de la classe E.

UN DIAGNOSTIC REMANIÉ

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué sur la base des factures de consommation, mais sur toutes les caractéristiques du logement : chauffage, isolation, consommations auxiliaires, éclairages, localisation, etc… De plus, le DPE s’enrichit de nouvelles informations telles que le confort d’été, la ventilation ou les déperditions thermiques.

LES ANCIENS DPE SONT-ILS VALABLES ?

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022. Quant à ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils le seront jusqu’au 31 décembre 2024. Se basant sur le DPE, la loi «Climat et Résiliance» instaure de nombreuses restrictions sur les bailleurs, propriétaires de passoires thermiques.

INCIDENCES SUR LES LOYERS

La hausse des loyers des logements classés F ou G est interdite, tant qu’ils conservent ce statut de passoires thermiques. Cette interdiction vise les nouvelles locations, le renouvellement du contrat de location et concerne également les logements meublés soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 (art.25-3). L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent qu’aux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits un an après l’entrée en vigueur de la loi.

INCIDENCES SUR LA MISE EN LOCATION

La loi va plus loin et prévoit une interdiction de mise en location des logements E, F et G, qui s’appliquera progressivement. Au 1er janvier 2025, les logements classés G, au 1er janvier 2028 les logements classés F, et au 1er janvier 2034 les logements classés E seront interdits à la location, considérés comme non décents eu égard à leur niveau de performance énergétique. Dans le même sens, afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie, le législateur crée le « carnet d’information des logements » à compter du 1er janvier 2023, établi lors de la construction d’un logement, ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. La transmission de ce carnet d’information lors de toute mutation du logement sera obligatoire, au plus tard à la date de signature de l’acte authentique.

+ d’infos : http://notaires.fr

©Ronstik

J’AI LE DROIT ?

J’AI LE DROIT ?

RÉSEAUX SOCIAUX : APRÈS LES ADOS, LES PARENTS…

Envie de partage de moments privilégiés avec ses proches ou forme moderne de narcissisme, nombreuses sont les expositions des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux actuellement.

Or, il s’agit ni plus ni moins que d’une divulgation de leur vie privée dont les parents sont cependant garants.
Certes, nous n’en sommes pas encore, en France, au stade des actions en justice de certains enfants, outre-Atlantique notamment, attaquant leurs parents à leur majorité, pour atteinte au respect de leur vie privée, pour avoir divulgué des photos d’eux sur les réseaux sociaux pendant toute leur enfance.
En revanche, au-delà du fait que le mineur n’a pas juridiquement qualité à agir contre ceux-là mêmes qui peuvent le représenter en justice, il arrive de plus en plus souvent qu’en cas de séparation des parents, cette contradiction prenne toute sa dimension.
Combien de parents n’ont pas eu l’amertume, la surprise (ont grincé des dents…), de découvrir, au travers de publications sur les réseaux sociaux, des photos de leur propre enfant seul ou aux côtés du beau-parent qui a parfois la délicatesse d’ajouter des légendes du style : «beau dimanche en famille !». De quoi exacerber les tensions et le sentiment d’utilisation de l’image des enfants, qui n’ont aucune capacité de se prononcer sur l’utilisation de celle-ci.

MIEUX VAUT S’ABSTENIR…

Les juges aux affaires familiales, dont la priorité est justement le respect des droits de l’enfant, peuvent rendre aujourd’hui des décisions par lesquelles il est interdit aux parents de publier des photos de leur enfant sur les réseaux sans l’autorisation de l’autre parent, voire les condamnant à supprimer les comptes ouverts à leur nom. Les juges considèrent ainsi que le fait de publier l’image de l’enfant ne peut être considéré comme un acte usuel de l’autorité parentale et il convient pour ces publications d’obtenir l’accord des deux parents, sous réserve bien entendu de ce qui a été indiqué précédemment à savoir que l’enfant lui-même, peut être amené un jour à considérer qu’il n’avait absolument pas donné son consentement à ce titre, car il n’était pas en mesure d’apprécier la portée de ces publications, ni n’avait la capacité de les contester.
Le droit à l’oubli permet à l’enfant et ses parents de demander à l’hébergeur d’effacer les données à caractère personnel le concernant, mais selon le règlement général sur la protection des données, cela ne s’applique pas «au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique au cours d’activités strictement personnelles ou domestiques», et donc un parent.
Seuls les parents en conséquence conjointement et, à défaut, grâce à un petit coup de règle sur les doigts par le juge aux affaires familiales, permettront à l’avenir de garantir leurs enfants contre une atteinte à leur vie privée en n’oubliant pas l’effet de toute publication qui peut paraître mignonne à cinq ans, mais peut les suivre toute leur existence avec des conséquences qui ne sont pas encore connues.

©Krakenimages

LUC REVERSADE, GLOBE SKIEUR

LUC REVERSADE, GLOBE SKIEUR

RADIO DE STATIONS

Endossant la tenue du client ordinaire, Luc Reversade teste, chaque hiver, une douzaine de stations de ski européennes. Depuis une quarantaine d’années, le visionnaire fondateur des restaurants d’altitude La Folie Douce capte ainsi la montagne d’aujourd’hui et imagine celle de demain.

Luc Reversade

Activmag : Quels sont les atouts majeurs des stations françaises ? 

Luc Reversade : Il y a, en France, une réelle diversité de l’offre, ce qui est moins flagrant dans d’autres pays. Ici, les stations ont des identités marquées. Il est d’ailleurs important que chacune définisse son ADN et affirme sa spécificité pour se positionner au mieux dans l’avenir. L’implantation des stations françaises à des altitudes en moyenne plus élevées qu’en Autriche ou en Italie par exemple, est également un point fort. La qualité d’accueil, l’architecture, le soin apporté à la décoration sont aussi des atouts français. Et avec la proximité d’un aéroport et la desserte ferroviaire, certaines stations, comme Chamonix et Megève, ont l’avantage de l’accessibilité.

Et leurs points à améliorer ? 
L’acheminement fait défaut pour la plupart des stations françaises situées loin des aéroports et des grandes gares. Tout comme le stationnement. On fait encore des parkings dans leur centre alors qu’on sait très bien que dans 10 ans, il n’y aura plus de voiture ! D’ailleurs, les gens veulent des stations piétonnes. En France, les pistes de ski sont en moyenne deux fois plus étroites qu’ailleurs en Europe, ce qui est moins sécurisant. Nous accusons aussi un retard en termes de remontées mécaniques et d’aménagements pour y accéder (chemins piétons balisés par exemple). Il y a également un manque d’activités ludiques comme la luge ou le ski nocturne. Le système de réservation en ligne français n’est pas homogène, ni centralisé. Contrairement à beaucoup de stations autrichiennes ou comme Laax en Suisse qui permettent avec une seule application de réserver son type de forfait, la remontée mécanique, et même le restaurant.  

Quelles sont leurs principales concurrentes et pourquoi ? 
En Autriche, au Tyrol : St. Anton, Lech, Warth, St. Christoph… ont des remontées mécaniques extraordinaires et offrent un excellent rapport qualité-prix. En Italie, celles des Dolomites : Arabba, Kronplatz, Val Gardena…. On peut aussi citer Madonna di Campiglio qui est devenue piétonne et connaît depuis un succès fulgurant. Avec l’implantation de remontées mécaniques directement au départ des gares ferroviaires, la Suisse s’affirme aussi de plus en plus comme une concurrente redoutable (avec Zermatt, Verbier, Andermatt, Grindelwald…). Il y a là-bas des stations qui ont des identités fortes et ont parfaitement ciblé leur clientèle. Laax qui est jeune et très branchée a le plus grand snowpark du monde. Flims, plus bourgeoise, a notamment mis en place un télésiège à bulle, chauffant, qui pivote à 180° pour la vue !

Vous constatez le retard pris par les stations françaises. À quoi l’attribuez-vous majoritairement et comment lutter contre ?
Le Plan Montagne est fait par des politiques qui ne prennent pas le temps de bien connaître les stations étrangères et leurs atouts. En Autriche ou en Italie, les stations sont la propriété de familles qui ont tout intérêt à investir pour maintenir une qualité qui n’est pas toujours garantie en France  ! Les remontées mécaniques devraient appartenir aux villages au moins à 50%. C’est capital : tant qu’on ne changera pas fondamentalement ce mode de gouvernance, on n’arrivera pas à revenir au niveau des Autrichiens, des Suisses et des Italiens ! En matière d’hébergement, la politique française génère aussi beaucoup de lits froids. Pour éviter cela, il faut absolument arrêter le système qui permet de vendre des bâtiments à la découpe à des promoteurs ! La loi qui autorise ça aujourd’hui ne protège pas la montagne. D’autant que ce n’est pas le cas ailleurs, comme en Suisse, avec la loi Lex Weber qui limite les constructions de résidences secondaires et de fait le bétonnage des stations. 

Que faudrait-il aussi mettre en place pour répondre aux attentes clients ?
Il faut proposer, sur les pistes, des services qui vont au-delà d’une agréable pratique du ski. Ce peut être, par exemple, de pouvoir s’acheter une paire de gants, si on les perd dans les remontées, sans avoir besoin de redescendre en station, une crème solaire ; d’essayer une paire de skis, un vêtement ; ou de disposer d’un espace connecté pour pouvoir gérer un problème professionnel urgent en haut des pistes. En restauration d’altitude, il est important d’avoir une offre diversifiée et d’élargir la prestation (garder les skis des clients, les farter pendant leur déjeuner…). 

On parle aujourd’hui beaucoup de la station « quatre saisons ». Pensez-vous que ce soit l’avenir ? 
Ce type de positionnement dépend de ce qu’on peut proposer aux clients comme hébergements ou activités en dehors de la saison d’hiver. C’est lié à la localisation, à la culture locale, aux infrastructures. Ouvrir l’été serait par exemple adapté dans les Aravis, à Samoëns, à Châtel. Mais faire venir des clients à Val Thorens ou à Val d’Isère en intersaison serait beaucoup plus compliqué !

Le dérèglement climatique impacte particulièrement l’environnement montagnard. Pour l’avenir, quelles solutions écologiques vous paraissent compatibles avec les réalités économiques ?  
Quand je suis arrivé à Val d’Isère dans les années 80, on fermait le restaurant au minimum 2 semaines par an en raison des problèmes d’accessibilité liés à l’enneigement et aux tempêtes. Depuis une dizaine d’années, c’est réduit à un jour à peine. Il peut y avoir autant de neige qu’avant, mais désormais il pleut même en haute altitude. Pour diminuer l’empreinte carbone, on pourrait planter des arbres sur les montagnes, ce que je voudrais d’ailleurs faire à Val d’Isère. On peut envisager des chauffages collectifs au bois y compris à l’échelle d’une station, comme c’est le cas à Lech en Autriche, la récupération de l’eau de la fonte des neiges, l’amélioration du traitement des déchets qui sont triés par les restaurants d’altitude, mais finalement collectés en bloc pour être amenés à la déchetterie, etc… On peut aussi miser sur le photovoltaïque qui fonctionne bien en altitude, la géothermie, et pourquoi pas avoir des ratracks électriques…

L’application de mesures environnementales est donc la solution ?
L’écologie -bien pensée et non pas punitive- est indispensable. Il y a plein de choses à faire, on peut toujours s’adapter et il faut trouver des solutions au cas par cas. Mais arrêter l’enneigement artificiel et les remontées mécaniques serait vraiment contre-productif pour les stations à ce jour… 

Photo : Télésiège station Flims-Laax

ça m’énerve

ça m’énerve

Tête d’ampoule !

C’est l’heure de ma séance de fitness online, quand Barnabé déboule tout sanglotant : « Mamaaaan !!!! Sans faire exprès, j’ai joué au foot dans ma chambre et le ballon il a cassé mon panda!!! » Session cardio.

Le panda, c’est la seule veilleuse qui marche et qui l’endort, vendue seulement dans ces magasins où tu fais 10 bornes au bas mot avec un sac en plastique jaune moche accroché au bras, avant de trouver ce pour quoi tu es venu et dépensé 500 balles de trucs que t’as déjà. Et si je ne veux pas passer mes nuits à tuer des clowns tueurs à coup de pelle à sable, le choix est vite fait. Je prends Mbappé avec moi et direction le graal, c’est samedi, c’est bien, c’est calme.

Je me gare allée W place 72, ça présage une bonne mise en jambe avant d’atteindre l’entrée, maligne j’ai mis ma ceinture de sudation, histoire que le crime profite à tous. On n’a pas fait 20 mètres qu’il râle déjà, “c’est quand qu’on arrive, il est où Panda ?” Ça va être long. L’ascenseur est en panne, c’est l’instant cuissots, j’ai le bide serré version andouillette, si je ne laisse pas ma peau, on aura du bol. Je le traine, il chougne, ça me gonfle, c’est pas comme si j’avais autre chose à faire que de me frayer un chemin entre toute la population venue se divertir entre les housses de couette et les essoreuses à salade. Mon «sac» déborde, coussins, vase, breloques en tous genres et j’en passe, j’ai bien essayé d’y fourrer un tapis, mais c’est ballot, j’ai pas de charriot ! Ils sont au 1er et là on est au deuxième. Il faut redescendre, mais par l’autre côté, après avoir fait un jeu de piste à sens unique et rajouté 2 pots d’eau, un set pour bureau et un arrosoir en plastique jaune, parce qu’a priori, c’est mode. J’ai chaud, Barnabé s’accroche à ma jambe, il s’agace, on est deux, c’est le rayon peinture, il supplie mais faut pas déconner, on est là pour un panda et puis c’est tout. On atteint finalement le 1er , charriot, mugs, rideaux, tringle et jeté de lit, les lampes s’avancent et soudain, c’est le pied ! Panda nous voilà !!! Je le prends illico, il faut l’ampoule, non fournie, je pète un câble, je pose panda, je cherche, je charge et la lumière fut. Je crois que le p’tit craque, il pleure tellement que je ne comprends rien à son baragouinage, on va à la caisse, ou plutôt la queue, je pense à sortir mon bide pour griller tout le monde, mais j’peux point, je suis godiveau. Je paye ma blinde, je ruisselle et j’en peux plus quand soudain, il hurle qu’on a laissé son panda aux ampoules !!! AAAAHHH ! Tu me fais suer Barnabé, mets-la en veilleuse…

mon notaire, partenaire

mon notaire, partenaire

LA SCI EN PRATIQUE

La société civile immobilière est souvent considérée comme « LA » solution pour détenir son immobilier professionnel, voire de gérer son patrimoine immobilier, notamment locatif.

Excellent outil de transmission, la SCI permet aussi, par exemple, de donner progressivement des parts sociales à ses enfants, voire à ses petits-enfants, de manière à faire profiter au mieux des abattements sur les droits de donation qui se renouvellent tous les 15 ans : 100 000 € entre parents et enfants, et 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants. Mais l’économie fiscale ne s’arrête pas là, car les parents peuvent donner la nue-propriété des parts à leurs enfants, en se réservant l’usufruit (c’est-à-dire qu’ils continuent à percevoir les loyers durant leur vie), ce qui leur permet d’en récupérer la pleine propriété sans droits de succession à payer lors de la succession.

D’autre part, la valeur des parts sociales transmises est différente de celle de l’immeuble, car le passif de la société est déduit. Et l’administration fiscale tolère une décote sur la valeur des parts sociales généralement à hauteur de 10 % qui doit être justifiée par l’absence de marché et les particularités des biens cédés. C’est un outil efficace à condition que les statuts aient été rédigés avec soin et que les associés respectent leurs obligations juridiques, fiscales et comptables.

Opération rédaction

Les statuts de la SCI peuvent être rédigés soit par acte sous seing privé, soit par acte authentique (c’est-à-dire rédigés par un notaire) notamment lorsque l’un des associés apporte un immeuble. Un avantage intéressant lorsque vous signez les statuts chez un notaire : il n’y a pas de compte bancaire à ouvrir pour le dépôt du capital social préalablement à la signature des statuts. En effet, les associés peuvent verser le capital social directement au notaire (seul professionnel du droit et du chiffre habilité à recevoir la capital social). C’est plus simple et plus rapide. L’accompagnement d’un professionnel permet aussi d’adapter les clauses des statuts à sa situation personnelle, et d’être conseillé dans le choix fiscal de la SCI (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Et une fois les statuts signés, le notaire pourra procéder à toutes les formalités (insertion dans un journal d’annonces légales, dépôt au greffe du tribunal de Commerce, immatriculation au RCS…)

Obligation comptable et suivi juridique

Il n’y a pas, pour les sociétés civiles, d’obligation de tenir une comptabilité (à l’exception des sociétés civiles immobilières ayant opté à l’impôt sur les sociétés, sociétés civiles qui réalisent des opérations de promotion). Mais les motivations qui justifient l’existence d’une comptabilité sont nombreuses : le gérant doit rendre compte de sa gestion, les associés doivent réaliser une déclaration de revenus foncières, et le compte courant est un élément central de la gestion fiscale de la SCI (preuve du suivi de l’évolution des comptes courants). La SCI nécessite donc une gestion comptable et un suivi juridique sérieux. Et elle doit tenir au moins une assemblée générale annuelle pour statuer sur les comptes, établir un procès-verbal qui doit être reporté sur le registre de la société. A défaut, il existe un risque que l’administration fiscale ne reconnaisse pas l’existence de cette société. La SCI peut alors être considérée comme fictive. Dans ce cas, la SCI est requalifiée en indivision. Et les intérêts de la SCI se sont alors envolés !

www.notaires.fr

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