J’ai le droit ?

J’ai le droit ?

Goûtons voir si le vin est bon !

Amateur de vin, cet article va vous intéresser ! Saviez-vous que vous êtes en droit de déguster une bouteille de vin avant de l’acheter ?

Par Maître Florian Prele

L’article 1587 du Code civil dispose que : «A l’égard du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtés et agréés.»
Il y a donc certaines choses qu’on est dans l’usage d’acheter après dégustation et le vin en fait partie. Ainsi, si un commerçant vous propose une bouteille de vin pour un prix qui vous convient, vous êtes -étrangement- en droit de goûter pour agréer les qualités gustatives, olfactives et visuelles. La renonciation à la condition de dégustation doit provenir de l’acheteur. La vente est alors considérée comme pure et simple. Il faut comprendre par là que la vente est acceptée par les deux parties. La condition de dégustation est donc normalement sous-entendue dans la vente de vin. Tant que cette condition n’est pas remplie, il n’y a pas de véritable vente.

DEUX CONDITIONS VINE QUA NON

La dégustation doit être faite par l’acheteur lui-même et il doit donner son approbation.
Ce concept juridique trouve son origine dans le droit romain. A cette époque, il était prévu, pour le commerce des vins en gros, que l’acheteur déguste afin de vérifier la qualité de la marchandise souvent altérée par des problèmes de moisissure ou d’aigreur liés à une mauvaise conservation.
Sous l’ancien Régime, ce système évoluera vers un double contrôle. L’un, discrétionnaire intervenant avant la conclusion du contrat, l’autre, intervenant lors de l’enlèvement du vin et servant à vérifier la qualité du produit. Une fois les vins dégustés, la vente était réputée parfaite.

J’espère que vous ne vous êtes pas arrêté avant la conclusion parce que vous pourriez avoir quelques soucis. Ne partez pas en courant dans votre grande surface ouvrir la meilleure quille du linéaire !
En cas de problème et de procès, il appartient au tribunal d’apprécier s’il y a, ou non, dérogation à la condition de dégustation. En outre, cette loi permet de demander à goûter. Elle n’autorise pas à goûter sans permission puisqu’il s’agit de le faire quand l’usage le permet. Cette loi datant de 1804, il était d’usage de livrer le vin ou l’huile en barriques. Il était donc plus facile de goûter avant d’acheter. Aujourd’hui, si on ouvre une bouteille de vin au supermarché, elle devient invendable, il est donc normal de ne pas le faire.

Cette disposition législative laisse penser que l’agréage du vin est une condition substantielle et impérative à la perfection d’un contrat de vente de vin. Or, tel n’est pas le cas et la jurisprudence décide depuis longtemps qu’il s’agit là d’une règle supplétive de la volonté des parties. Cela signifie que les parties peuvent décider de s’affranchir de la condition de l’agréage pour considérer que la vente du vin est parfaite dès que l’accord est intervenu sur les volumes et le prix.

©Анна Демидова-Volodymyr

Coups de pouce

Coups de pouce

Etudiants, quelles aides ?

De nombreuses aides financières sont mises en place pour soutenir les étudiants : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence… Des dispositifs permettent également aux parents de profiter d’avantages fiscaux.

La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS aux étudiants de moins de 28 ans, accorde une exonération des droits universitaires et de sécurité sociale, ainsi que 10 mensualités par an d’un montant annuel de 5 679 € maximum. Son montant dépend de la distance entre le domicile des parents et le lieu d’études, les revenus des parents et le nombre d’enfants à charge.
Une aide de 1 000 € est accordée aux étudiants boursiers ayant une licence et souhaitant effectuer un Master 1 dans une autre région. L’aide à la mobilité internationale de 400 € mensuels, répartie sur 2 à 9 mois, concerne les étudiants boursiers souhaitant partir à l’étranger dans le cadre de leur cursus. Quant à l’aide Erasmus, elle reprend le même principe pour des études ou un stage au sein de l’Espace Economique Européen et certains pays hors EEE. Son montant est compris entre 150 à 400 € par mois selon le projet.
On peut également citer l’aide au mérite, les aides au logement, l’aide aux étudiants qui préparent un concours de la fonction publique, le prêt étudiant garanti par l’État, ou encore des aides pour les étudiants ayant un enfant à charge… La plupart d’entre elles se cumulent.

Les aides SOS

Les étudiants de moins de 35 ans en situation de rupture familiale peuvent obtenir une aide d’urgence auprès du CROUS. Celle-ci prend deux formes : ponctuelle en un seul versement d’un montant maximum de 2 571 €, ou annuelle, versée mensuellement, pouvant atteindre 5 679 €.

Et pour les parents ?

Le parent propriétaire a la possibilité de donner congé à la fin du bail, à son locataire, afin de loger son enfant. Les parents peuvent rattacher à leur foyer fiscal leur enfant étudiant de moins de 25 ans et profiter d’une réduction d’impôt de 183 € et d’une augmentation du quotient familial ou d’un abattement maximum de 5 959 € sur leurs revenus et par personne rattachée lorsque l’étudiant est marié, pacsé ou chargé de famille, pour les dépenses engagées. Ou, à la place du rattachement, les parents ont la possibilité de déclarer une pension alimentaire versée à leur enfant étudiant, pour les dépenses prises en charge. Son montant maximal est de 5 959 € par étudiant.
Votre notaire pourra vous conseiller sur la meilleure option à prendre, mais aussi vous informer, par exemple, sur les donations (somme d’argent, immobilier en pleine propriété ou en usufruit) ou sur le marché de la location immobilière.

+d’infos : http://notaires.fr

Jeunes et bons

Jeunes et bons

Sortir de taire

Novembre 2018. Quartier de Mcleod Ganj à Dharamshala, nord de l’Inde. Naomi est attablée au Snow Lion devant un thé. Une jeune femme entre, s’assied en face d’elle et dans une sourire lumineux lui lance : «who are you ?». 3 heures plus tard, Naomi sait que Robin vient de donner un sens à sa vie !

Naomie

18 juin 2019, la voilà caméra au poing à Saint-Jean-Pied-De-Port avec, devant elle, 35 jours de marche -et quelque 800 km- jusqu’à Saint-Jacques-de-Compostelle, pour mettre en images le parcours de 20 jeunes femmes indiennes, les Krantikaris, filles de prostituées du Quartier Rouge de Mumbaï. Les jeunes femmes viennent de jouer, à Genève et Paris, une pièce de théâtre sur leur parcours, et ont décidé de profiter du déplacement pour entreprendre le fameux pèlerinage.
Pour Naomi, ce court-métrage -«Our odyssey is red»-, sera le premier d’une série avec, pour fil conducteur, «Des violences contre les femmes à la guérison par l’art.» Elle sourit : “Mais c’est surtout un moyen de parler égalité. On crée des projets artistiques pour sensibiliser, ouvrir la conversation, et on se concentre sur des histoires inspirantes, pleines d’espoir.

Magique hasard

Mais revenons à cet automne 2018, où tout a commencé. Naomi, 23 ans, fraîchement diplômée en Droit International, a des fourmis dans les jambes : “en fait, j’adore être ailleurs !”. Là voilà donc, sac au dos, quittant Allonzier-la-Caille pour une ONG en Inde protègeant les droits des Tibétains ! Ado, c’était déjà son truc de valoriser les différences. Stop aux stéréotypes ! Un petit caractère «chiche, je le fais ?» forgé face à l’autorité d’un père aimant, mais exigeant et des valeurs humaines métissées d’Asie transmises par sa mère vietnamienne. Et voilà que cette rencontre improbable avec la jeune et bouillonnante Robin va donner une nouvelle dimension à son périple.

Retour à la caste départ

Robin a co-fondé l’ONG Kranti à seulement 24 ans ! Virée de l’armée américaine pour cause d’orientation sexuelle, avec le feu en elle et le besoin de créer quelque chose de beau, elle avait noté qu’à Mumbaï (ancienne Bombay), les ONG aident certes les prostituées du Quartier Rouge, mais ne leur donnent pas la possibilité de vivre à l’égal des autres femmes. En Inde, bien que les lois soient progressistes, le système archaïque des castes existe toujours ; pas d’échappatoire au système, sauf par l’éducation. Naomi constate : “Là-bas, les femmes n’ont pas accès à l’éducation de façon égalitaire. Les filles de travailleuses du sexe sont souvent refusées par les écoles qui considèrent qu’elles finiront comme prostituées et donc n’ont nullement besoin d’éducation. Et si tu es intouchable ou musulmane, comme ces filles de prostituées, tu n’as droit qu’aux emplois de forçats dans les mines ou comme domestique, ce qui fait que les plus marginalisées, pauvres ou transgenres, n’ont souvent pas d’autres choix que de basculer dans la prostitution pour survivre.”

Naissance ou renaissance

L’ONG Kranti récupèrent donc ces filles à partir de 10 ans, puis s’en occupe, leur offre les outils pour se découvrir une passion, un avenir. Elles deviennent alors souvent des actrices de changement social. Ainsi, Shweta, passionnée de percussions, va maintenant dans les quartiers difficiles où la musique devient un moyen de communiquer avec les enfants. Et Naomi de raconter : “Il y a aussi Tanyia, violée par son beau-père pendant 5 ans, elle est devenue hôtesse de l’air et partage son amour de la Zumba en allant apprendre aux gamins comment se libérer par la danse. Ou encore Tara recueillie à l’âge de 16 ans, une intelligence vive, c’est la première fille des quartiers rouges à être acceptée, avec une bourse scolaire à l’étranger, à Washington ! Inespéré…
La Maison des Kranti accueille de 10 à 20 jeunes filles de tous âges. Ici, tout le monde s’occupe de tout le monde. “Elle essaie de les remettre dans le système scolaire, mais en interne, l’ONG a créé la Kranti school qui leur permet d’apprendre différemment, avec pour socle la méditation, la compréhension du monde et la bienveillance.” Elles en sortent enfin gorgées d’amour, épanouies et autonomes.

©Sébastien Farcis

Quel message !

Et voilà ces «Krantikaris» (les « Révolutionnaires ») sur «Le Chemin». 25 km par jour. C’est beaucoup pour ces filles non entraînées. La pluie, la chaleur, les ampoules, le corps qui proteste - l’une des filles a la tuberculose et suit un traitement douloureux, mais avance à son rythme -, le manque de moyens, mais aussi les joies de la marche et du collectif, la débrouille pour manger et dormir avec du théâtre, du chant et de la danse improvisés dans les villes traversées, une aide sollicitée avec le sourire. “Elles donnent beaucoup !” Et elles touchent en plein cœur. La solidarité est partout. Et l’aventure est belle. “On marchait avec les sacs de lentilles et de riz, de quoi se faire des plats basiques, et un jour, on rencontre un jeune homme en difficulté, sans argent pour payer son lit. Elles se sont débrouillées pour lui payer ! Elles qui galèrent… «Si tu as besoin, nous on a ce qu’il faut maintenant», elles ont ensuite marché avec lui plusieurs jours. Il a été transformé, c’était extraordinaire !”
Naomi filme de l’image, des émotions et de la parole. Mais aussi le sac trop lourd qu’on allège, les charges émotionnelles déposées qui nous encombrent : de quoi a-t-on vraiment besoin dans la vie ? L’expérience a changé Naomi : “je pensais être une fille avec de la tchatche, parfaite pour devenir avocate dans les ONG, sensibiliser, aller au devant des gens, expliquer, et puis au final, j’ai découvert la liberté et la joie d’être dans l’observation, en osmose. J’ai beaucoup appris d’elles. Leur histoire m’a touchée, ce sont des femmes fortes qui ne se présentent jamais comme des victimes, elles veulent juste dénoncer les discriminations de couleurs, de milieux, de genres, et redonner espoir. C’est le combat de leur vie, leur histoire, c’est aussi un peu la nôtre et ce premier film en est juste un témoignage. D’où le nom de notre collectif : Hers is ours !”

+d’infos : http://kranti-india.org
startsomegood.com/hers-is-ours

ça m’énerve

ça m’énerve

Restons positifs !

Excitée comme une gosse de 12 ans devant Justin Bieber, je suis à J-3 du bikini pompelup et des churros à l’huile, quand WhatsApp s’emballe : « maman, mamaaaann !!!!! Papa a le covid !»

Justin Bieber a soudain pris les traits de Demis Roussos, bye bye le string paillettes et bonjour l’angoisse ! Quand mon ado prend ce ton solennel, ça craint. Je devais le récupérer avec son frère, vendredi chez leur père, mais là, je fonce. «On est tous cas contacts…», aaaahhh, sauvez Willy, je me badigeonne de gel, masquée jusqu’au front, je les sors de ce guêpier, 3 PCR et on part se dorer la pilule au soleil. Oui, mais non. Au téléphone, Monsieur Stop Covid n’est pas d’accord. «Madame, vous récupérez vos enfants, vous faites les tests et vous vous isolez 7 jours. A l’issue, vous refaites les tests et si tout est négatif, vous pouvez partir.» Quoiiii ???? Mais ce n’est pas possible, et mes vacances ??? J’ai bossé comme une malade, 3 ans que je ne les ai emmenés nulle part et là on me coupe l’herbe sous le pied ? J’ai comme des envies de meurtre !! Depuis le temps que je lui dis de faire gaffe !!! Il sort, il bringue, il oublie, il flirte, il tripote des lèvres pas propres et voilà le résultat !!! Il n’aurait pas pu choper l’herpès à la place !!!! Mais à quoi bon, ça ne changera pas l’problème. J’appelle l’hôtel, j’ai pris une assurance Covid, je crois que j’ai eu du nez, si je peux au moins éviter de me soulager de 1500 balles… Josiane du Palace de la Belle Bleue décroche, j’explique, elle déballe : «Oh mais comme je suis navrée pour vous, madame. Mais qui est malade exactement ?» Je répète. «Ah oui, mais non. Il faut que ce soit vous, sinon ça ne fonctionne pas.» Quoi ???? Mais vous comprenez bien que si je suis cas contact, je ne peux pas venir ? «Oui, évidemment. On ne vous laissera pas entrer, manquerait plus que ça.» Vous vous moquez de moi, Josiane ? A quoi sert de payer une assurance si elle ne marche pas ? Hein ???? Il faut que j’aille lécher la pomme de mon ex et espérer une contamination subite pour me faire rembourser ? Plutôt mourir !!! Vous êtes sérieuse pour de vrai ou vous êtes stupide tout court ? «Inutile de vous en prendre à moi, vous n’aviez qu’à lire le contrat correctement. Je suis désolée Madame, cas contact, ce n’est pas dans les clauses. Soit, vous avez l’Covid et c’est bon, sinon, je ne peux rien faire pour vous. Et vu la liste d’attente, autant vous dire que ça va faire des heureux.» La peste ! La mort dans l’âme, j’annule et je file récupérer mes enfants. La porte s’ouvre, ils sont heureux, le labo s’est trompé, c’était un faux positif, papa est soulagé. Pas pour longtemps…

Viens chez moi, j’habite chez une copine…

Viens chez moi, j’habite chez une copine…

Vivre chez son conjoint, et après… ?

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

Lorsque l’un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
L’union libre ne confère aucune protection au concubin survivant. En cas de décès de son concubin, celui-ci n’a donc aucun droit au maintien dans les lieux et peut se retrouver dans une situation très précaire.
Il est possible de protéger son concubin par la rédaction d’un testament en sa faveur, mais il faut que les droits des héritiers réservataires de la succession (c’est-à-dire les enfants) soient maintenus : à défaut, ceux-ci devront être désintéressés.
Mais en cas de legs au profit du concubin, la fiscalité est prohibitive. En effet, les droits de succession qui s’appliquent au montant du legs (en propriété ou en jouissance du bien légué) sont ceux prévus entre personnes étrangères l’une à l’autre, soit 60 % et ceci sans aucun abattement.

Quelle sera la situation du partenaire de pacs en cas de décès de son conjoint, seul propriétaire de leur résidence principale ?
Elle est plus favorable du point de vue fiscal en cas de succession. Si l’un des pacsés hérite de son partenaire, il est exonéré de droits de succession. Attention, pour cela un testament est nécessaire. En présence d’héritiers réservataires, il faudra là aussi que ceux-ci reçoivent leur part de la succession.
De plus, le partenaire de pacs à le droit de rester dans les lieux pendant l’année qui suit le décès. Ce droit temporaire au logement est gratuit : il n’aura pas à dédommager la succession.
Un testament n’est pas nécessaire, sauf à vouloir priver son partenaire de ce droit.

Que se passe-t-il en cas de location, si le défunt (concubin ou pacsé) avait seul signé le bail d’habitation ?
S’il peut s’acquitter des loyers, le concubin pourra généralement se maintenir dans les lieux même si seul le nom du défunt figure sur le bail. S’il peut prouver le concubinage notoire –concrètement, la cohabitation et le maintien de relations stables et continues avec le défunt depuis plus d’un an- il peut prétendre au transfert du bail. En cas de relation plus récente, il faudra proposer au propriétaire de signer un nouveau contrat de bail.
Dans le cas d’un logement social, aucune condition de durée de l’union n’est exigée et le bail peut se poursuivre au nom du survivant, sans conditions de ressources.
Le partenaire de pacs bénéficie du transfert de bail quelle que soit la durée de la cohabitation. De plus, les loyers sont pris en charge par la succession l’année suivant le décès.

Est-on mieux protégé par le mariage ?
Oui, incontestablement ! Le mariage offre une protection maximale. Le conjoint bénéficie d’une exonération de droits de succession et du même droit temporaire au logement d’un an que le partenaire de pacs. S’y ajoute un droit viager au logement qui lui permet, s’il le demande dans l’année suivant le décès, de demeurer dans le logement jusqu’à la fin de ses jours. Il peut en être privé par testament notarié.
Par ailleurs, si une donation entre époux est consentie, elle peut permettre au survivant de recueillir une part en propriété plus importante, de bénéficier de l’usufruit de la succession… des solutions à étudier au cas par cas, selon sa situation personnelle. En cas de location, le survivant bénéficie d’un droit à conserver le bail à son profit ; à la différence du partenaire de pacs, ce droit ne peut pas lui être disputé par d’autres proches.
Cruciale, la protection du logement du survivant l’est encore plus si le logement n’est pas commun. Il est donc essentiel de prendre conseil auprès de son notaire !

+ d’infos : notaires.fr

Feu : Fonderie Paccard

Feu : Fonderie Paccard

Ainsi fond, fond, fond

Tic-tac, tic-tac, voilà 225 ans que la première cloche Paccard tintinnabule, dans le petit village de Quintal. Depuis 7 générations et de père en fils, une ribambelle de ding-ding-dong résonne dans les clochers : la fonderie, aujourd’hui installée à SEvrier, nous sonne les cloches en beauté.

« Venez jeudi, c’est jour de coulée et c’est toujours un moment magique ! Dans la foulée, je donne un petit concert «cloches voix à l’Ars Sonora». Je suis la seule faire ça…”. Anne Paccard -l’épouse de Philippe Paccard, 7e génération- est tellement pleine d’entrain, qu’entre curiosité et sourire contagieux, l’invitation est sitôt acceptée. Elle m’explique d’emblée que la musique a toujours été au centre des préoccupations de la famille, qu’il fallait faire des cloches, oui, mais surtout des cloches qui sonnent juste et joli. Et quel travail d’orfèvre ! Depuis 1796, année des premières pièces en fusion, tout roule, ça coule, et c’est bien joué.

Bell histoire

Tout démarre de là. Un coup du hasard ou du bon dieu, allez savoir ! La révolution a laissé des traces et la terreur vidé tous les clochers de France et de Navarre pour en faire des canons. Derrière la montagne du Semnoz, à Quintal comme ailleurs, on déchante : le clocher est vide et le prêtre a déserté de peur de «se faire raccourcir», explique avec humour Caroline, guide à la fonderie. “A cette époque, on interdit également la fabrication des cloches puisqu’il y a des discordes entre les religieux. Les appels à la messe sont impossibles, on ne peut fêter ni les évènements heureux ni les malheureux, et comme il n’y avait pas de montre à cette époque, difficile de rythmer les journées !”. Le maire prend alors le taureau par les cornes et part toquer chez l’évêque pour réclamer un prêtre. L’évêque accepte, mais lui demande, en gage de bonne foi, d’équiper son clocher d’une cloche, sinon rien ! Conquête des diables pour trouver un fondeur itinérant. C’est le Carougien Jean-Baptiste Pitton qui répond à l’appel, malgré les interdictions. Il a lui aussi une exigence : avoir un apprenti pour l’aider à façonner, lettré de préférence, autant éviter d’écrire des fautes sur la cloche ! Le maire a le profil, il lui file un coup de main et se découvre une vraie passion. Antoine Paccard est dans la place.

Coulée de cloches à la Fonderie PACCARD

Coulée douce

Il crée son petit atelier qu’il préfère à l’itinérance. Il est attaché à son village et ne souhaite pas en partir, ce qui lui permet aussi de peaufiner son apprentissage et d’en découvrir les moindres secrets. Il mène son bout de chemin et passe le flambeau à la deuxième génération, qui met le turbo. La gare d’Annecy est en construction, et la fonderie devenue trop juste déménage à Annecy-le-Vieux entre 1854 et 1857. Plutôt malin ! Les cloches profitent du wagon, voyagent de plus en plus et s’exportent à gogo. En France, puis dans le monde entier, la Maison Paccard se fait un nom et depuis, rien ne l’arrête. “On a étudié notre sujet en profondeur : la taille, le profil, vont donner des notes particulières. Ce sont des instruments de musique au final. L’Orchestre National de Paris était d’ailleurs ici la semaine dernière. C’est la musicalité qui fait beaucoup la différence de nos cloches”, précise Anne. Car c’est l’épaisseur qui joue. Plus c’est fin plus c’est grave, plus c’est épais et étroit à l’intérieur, plus les vibrations sont rapides et le son aigu. Tout un art !

Sortir de ses dong !

Et quand l’heure de la coulée sonne, le monde s’arrête. Dans l’immense atelier aujourd’hui à Sevrier, fondeurs et maîtres fondeurs ont des allures de cosmonautes et de soudeurs de l’espace, protégés de la chaleur, des projections et de la lumière dégagées par les métaux. Et quel spectacle ! Il faut dire que le bronze en fusion, ça rougeoie sévère ! Composé de 78% de cuivre et 22% d’étain, le métal à cloche est très particulier, mais parfait pour la musicalité. A 1200 degrés, il est coulé avec une précision qui donne chaud. Autour se trouve un autre moule, en argile, appelé carapace, où sont gravés à l’envers et à l’intérieur, tous les reliefs qui apparaîtront à l’endroit sur la cloche. “Un test est toujours fait au préalable avant la coulée finale pour voir si le bronze est parfait. Comme un bon pain, la mie serrée !”, plaisante Anne. Fastoche !

Equipe du musée

C’est Ding !

Et de là sont fabriquées toutes les cloches. D’église, d’orchestre, de maison, carillons et même Ars Sonora®  - concept sculptural inventé par la fonderie, avec plusieurs cloches accordées  -, des emblématiques et exceptionnelles, de la plus petite à la plus imposante. Pour le passage à l’an 2000, les Américains ont passé commande d’une cloche de 33 tonnes, 4 mètres de haut et 4 mètres de diamètre pour sonner les 12 coups de minuit. “En 1950, on a fait la Liberty Bell, réplique de celle qui a sonné l’indépendance aux Etats-Unis, une pour chaque état américain soit 54 pièces. Mais on a aussi coulé la Savoyarde, la plus grosse cloche de France placée dans la Basilique du Sacré Cœur de Montmartre, et celle du Pourquoi Pas, navire du commandant Charcot. Vous imaginez, on a des lettres de lui dans nos archives !!! En 225 ans d’histoire, on en a des choses à raconter…”

+d’infos : www.musee-paccard.com

Photos : Yannick Perrin

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