par Ordre des Avocats | 12 Avr 2021 | ACTIVMAG, J'ai l'droit d'abord, Toi+Moi+Eux
Je pique… ça pique !
Quelle est la différence entre Montaigne, Georges Harrison, Calogero et un étudiant ? Aucune, ils pratiquent le plagiat.
Le plagiat consiste à s’approprier l’idée d’un autre en la faisant passer pour sienne, il touche tous les domaines, et celui du domaine artistique est bien connu tant les procès se sont multipliés.
A l’heure d’internet, l’information n’a jamais été aussi disponible pour les copieurs, mais aussi pour les internautes prêts à les dénoncer, aidés par des outils comme des logiciels détecteurs de plagiat.
Dans le jargon juridique, on l’appelle «contrefaçon». Elle est définie par l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur… est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la trans- formation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque».
Elle est un délit puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être accordés pour réparer le préjudice économique et moral de l’auteur.
COPIER N’EST PAS JOUER !
Dans l’industrie musicale, mélodies, rythmes, paroles, tout peut être pillé par d’illustres inconnus ou stars patentées. Mais l’imposture reste difficile à prouver, car l’originalité d’une mélodie est difficile à établir.
Utiliser le dessin d’un artiste, ou bien insérer un extrait vidéo sans créditer son auteur, peuvent constituer également un plagiat.
Le scénario d’un film ou d’une vidéo qui reprend la trame ou les personnages d’une autre vidéo, voire s’inspire très largement d’un livre, est un plagiat.
Plus étonnant, l’utilisation de GIFS constitue un plagiat pouvant tomber sous le coup du délit de contrefaçon, mais cette utilisation est tellement fréquente qu’il n’y a encore jamais eu de recours pour cette arnaque 2.0.
La littérature n’est pas épargnée par le phénomène, et de nombreux auteurs, deviennent des gentlemen cambrioleurs des mots.
DES CHERCHEURS AUX ÉTUDIANTS…
Les copieurs investissent également le domaine scientifique en volant les idées de leurs collègues, jetant le discrédit sur les chercheurs. Pour eux aussi, les suites seront lourdes : ils risquent de perdre le financement de leur recherche, l’annulation du diplôme, et le plagiaire aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Il sera également rappelé aux étudiants que copier-coller n’est pas jouer. Certes, la tentation du crtl-C, crtl-V est grande, et le geste peut paraître anodin, mais ses conséquences ne le sont pas, puisque l’étudiant pompeur encourt une sanction pédagogique par la baisse de la note de l’épreuve, mais ça peut aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Préférez le fil à broder à la colle !
POMPER OU S’INSPIRER ?
La création se nourrit nécessairement d’autres œuvres, la frontière est donc mince et pas toujours nette entre l’influence, l’hommage, la rencontre fortuite, le clin d’œil, l’inspiration maladroite et l’authentique contrefaçon susceptible de poursuites. Lors du travail de réappropriation et de réinterprétation, l’origi- nalité ne doit pas rimer avec le clonage de l’original, sous peine de sanction.
De nombreux humoristes ont été épinglés pour s’inspirer de shows, mais comme le rappelle François Rollin, Coluche avait tracé la route en disant « qu’une blague appartenait à celui qui s’en servait le mieux ».
Point de procès pour ces blagueurs en mal d’inspiration, mais le plagiat nuira surtout à leur réputation.
Maître Anne Delzant
par Clémentine Delafontaine | 8 Avr 2021 | J'ai l'droit d'abord, Toi+Moi+Eux
Bonnes nouvelles fiscales
Chaque année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2021 ?
Les propriétaires, copropriétaires et bailleurs d’un logement occupé ou loué à titre de résidence principale peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ sans condition de ressources. En revanche, les autres conditions d’éligibilité demeurent applicables. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique. Il peut atteindre jusqu’à 90% du montant du devis. La plupart des travaux de rénovation énergétique qui visent à réduire la consommation d’énergie sont concernés. Tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles.
Quel est l’impact de la baisse du tarif des notaires en 2021 ?
La somme versée au notaire est appelée frais de notaire. Ceux-ci comprennent les taxes reversées à l’Etat, les débours acquittés pour le compte du client et la rémunération du notaire (émoluments et honoraires). Le tarif du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, ne représente que 10% des « frais de notaire ». L’impact de la baisse est plutôt symbolique puisqu’elle ne concerne que les tarifs réglementés du notaire (les émoluments). En effet, depuis le 1er janvier 2021, ils ont diminué de 1,9%. Or, pour une transaction immobilière de 100 000 €, la baisse est seulement de 23,16 €.
Quels sont les autres actes profitant de cette baisse ?
Cette baisse du tarif s’applique à tous les actes notariés. 2 actes bénéficient d’une réduction sensible : le montant de l’établissement du pacte civil de solidarité (pacs) chez un notaire est réduit à 102 € au lieu de 230,77 €. La mainlevée d’une hypothèque est tarifée à 93,60 € pour un capital inférieur à 77090 € et de 180 € pour un capital supérieur.
Quelle baisse est prévue pour le droit de partage ?
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de partage (droit d’enregistrement perçu par l’Etat) est passé à 1,8% contre 2,5% sur la valeur nette des biens indivis concernés. Cependant, ce droit de partage réduit ne concerne que les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de pacs. Cette diminution est indépendante de la baisse du tarif du notaire.
Quelles sont les autres nouveautés de 2021 ?
Concernant les divorces, toutes les prestations compensatoires feront l’objet d’une réduction d’impôt en 2021. Les plus aisés pourront profiter d’un premier dégrèvement de 30% sur leur taxe d’habitation cette année. Enfin, d’autres dispositifs ont été renouvelés pour 2021 : le dispositif d’investissement locatif Pinel, le prêt à taux zéro, le plafond de 1 000 € pour la réduction d’impôt de 75% pour don aux associations, la réduction d’impôt de 25% pour un investissement dans une PME française.
Dans quels cas consulter un notaire ?
Le notaire intervient à de nombreux moments de la vie : projet immobilier, familial (mariage, divorce, pacs), transmission… pour obtenir des informations sur les nouveautés et sur les impacts qu’elles peuvent avoir sur votre situation et pour mettre en place une stratégie optimale en anticipant les évolutions législatives.
+ d’infos : http://notaires.fr
par la rédaction | 5 Fév 2021 | ACTIVMAG, J'ai l'droit d'abord
Hôtel ou résidence de tourisme ?
Vous imaginiez ouvrir un établissement de tourisme au bord du lac, alors pensez bien à mettre à jour vos connaissances du code de l’urbanisme. Ça peut aider.
On est d’accord, ce code, qui n’a jamais eu de secret pour vous (ou si peu), règlemente notamment les constructions sur le territoire national dont celles en zone de montagne, régies par la Loi Montagne, et celles à proximité du littoral, régies par la Loi Littoral, applicable aux communes du Lac d’Annecy, mais aussi du Bourget et du Léman côté France.
Cependant, le code a longtemps réglementé les constructions sans nuancer suffisamment leur diversité et donc sans tenir compte de la vie économique et touristique. En effet, le code de l’urbanisme prévoit différentes destinations de constructions, dont celles qui nous intéressent « l’hébergement hôtelier et touristique » ; les communes ou intercommunalités ont toute liberté pour organiser les règles propres à cette destination, via leurs plans locaux d’urbanisme (PLU), règlementant ainsi les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
Les bouleversements opérés par l’arrivée rapide et puissante d’AirBnB, et les conséquences qu’elle a engendrées sur l’offre de logements dans les villes touristiques ont obligé les pouvoirs publics à réglementer cette nouvelle offre, et à affiner les règles urbanistiques pour qu’elles correspondent aux réalités du monde du tourisme.
Chacun sa règle et les touristes dormiront mieux !
Pour ce faire, un décret et un arrêté du 31 janvier 2020 ont modifié les sous-destinations des constructions dans les Plans Locaux d’Urbanisme, et ont distingué juridiquement les « hôtels » et les « autres hébergements touristiques » qui auparavant ne nuançaient pas les types de constructions et étaient regroupés au sein des mots « hébergement hôtelier et touristique ».
Si vous hésitez encore sur la nature de votre projet, sachez que cet arrêté définit « l’hôtel » comme les constructions destinées à accueillir des touristes, et concernent des établissements commerciaux offrant à une clientèle de « passage » qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services (en plus des prestations d’hébergement : le petit-déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle).
Ainsi en pratique, s’agissant d’une location meublée de courte durée, elle appartiendra soit à la sous-destination « hôtel » soit à la sous-destination « autre hébergement touristique » en fonction des services qui lui sont associés.
L’arrêté définit encore les « autres hébergements touristiques » comme des constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes (exemple : les résidences de vacances) ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
Vous l’aurez compris, cette distinction est essentielle pour les stations balnéaires et de montagne, car elle permettra de répondre à la multiplicité et l’hétérogénéité des types d’hébergements touristiques.
Concrètement, cette distinction permettra aussi aux communes et intercommunalités dans leurs futurs PLU de définir des règles différentes pour ces deux types de constructions à vocation touristique.
Surtout, en permettant de différencier les règles, le code de l’urbanisme qui n’a plus de secret pour vous, va permettre aux collectivités de mieux encadrer les différents projets immobiliers dans le respect de nos paysages montagneux et lacustres, cette sauvegarde étant essentielle.
PAR MAÎTRE LAUMET, Avocat au barreau d’Annecy
par Clémentine Delafontaine | 3 Fév 2021 | ACTIVMAG, J'ai l'droit d'abord, Toi+Moi+Eux
Succession, l’accompagnement du notaire
Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique et humain.
Y a-t-il un délai obligatoire après un décès ?
Il n’y a pas de délai particulier, mais les héritiers disposent de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession aux services fiscaux ; à défaut et si des droits de succession sont dus, ceux-ci pourront être majorés d’un intérêt par mois de retard. Il est donc vivement conseillé de ne pas trop tarder afin d’évaluer le patrimoine transmis et de constater ou non l’obligation au paiement de ces droits de succession. Les héritiers peuvent contacter le notaire de leur choix. S’il existe un testament, et s’il a été rédigé ou déposé dans un autre office, le notaire pourra se le faire communiquer sans difficulté.
Comment se passe habituellement la première rencontre ?
Lors du premier rendez-vous, le notaire interrogera les membres de la famille ou les proches du défunt ayant qualité qui se présenteront à lui. Ces questions permettent d’avoir un premier aperçu général de la situation familiale et patrimoniale du défunt. Viendra ensuite la collecte auprès des banques et des administrations des documents essentiels au traitement du dossier.
Quelles informations le notaire doit-il réunir ?
Elles sont très nombreuses et dépendent de chaque situation. Le notaire doit identifier avec précision les droits et qualités des personnes qui seront appelées à la succession. Ce travail nécessite parfois des recherches approfondies et le recours à un généalogiste. Il doit faire un bilan du patrimoine du défunt au jour de son décès, actif et passif, ce qui peut l’amener à dresser un inventaire. Il doit ainsi reconstituer les opérations de transmission faites du vivant de la personne (donations, donation-partage… ) et s’assurer d’avoir connaissance de l’ensemble de ses dispositions de dernières volontés. Ces renseignements lui permettront de préparer les actes civils et administratifs de la succession.
Qu’est-ce que l’acte de notoriété ?
Cet acte authentique établit qui sont les héritiers, avec leur état civil, et dans quelle proportion ils vont hériter. Ce rendez-vous permet aussi de faire un point sur l’avancement du dossier. Le notaire pourra notamment apporter son conseil sur l’acceptation, ou non, de la succession, ainsi que sur les formalités urgentes à effectuer (traitement des assurances-vie, vente de la maison familiale… ).
A quoi sert la déclaration de succession ?
Cette déclaration adressée aux services des impôts informe officiellement l’administration du décès du défunt, du nom et de la qualité des ayants droit et permet d’établir la liquidation fiscale de la succession. Cette déclaration fiscale permet aussi de connaître le montant des droits de succession éventuellement dus. L’impôt est généralement versé en même temps que la déclaration, mais un étalement dans le temps ou un report peuvent être demandés sous certaines conditions fixées par la loi.
Comment se passe le partage ?
A moins que les héritiers ne s’accordent pour demeurer sous le régime de l’indivision, le notaire va préparer un acte de partage, qui répartira les biens entre les ayants droit en respectant les droits de chacun. Une fois cet acte signé par tous, chacun entre en possession de sa part dans l’héritage.
+ d’infos : www.notaires.fr
par Ordre des Avocats | 23 Déc 2020 | ACTIVMAG, J'ai l'droit d'abord
Chacun sa route
Alors qu’ils envahissent les rues et parfois même les trottoirs, le législateur s’est saisi de la question du statut et du régime juridique applicable aux trottinettes électriques, hoverboards, gyroroues et autres engins de déplacement moderne…
Esther est ravie, pour son anniversaire, Grégory lui a offert le top de la trottinette électrique. Fini les embouteillages, à elle la liberté ! Mais son bonheur est de courte durée. Ne maîtrisant pas le système de freinage de son nouveau bolide urbain, elle est passée à un cheveu de la collision, sur le trottoir, avec le pauvre Alain qui sortait de la boulangerie. Pour un peu, elle l’aurait percuté de plein fouet. Encore émue, elle raconte le soir même sa frayeur à ses convives. Son ami, Me Mathis Tao, qui n’en a pas perdu une miette, l’interroge sur sa couverture par une assurance. Il lui explique que depuis le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 -et oui, il est incollable sur les décrets-, de toutes nouvelles dispositions s’appliquent aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L’article R. 311-1 du Code de la route -et, oui, il frime un peu, là !- les définit avec deux éléments clés : la vitesse (ils ne doivent pas pouvoir dépasser les 25 km/h) et l’absence de selle.
EXIT LE STATUT DE PIÉTON
Si les utilisateurs des engins de déplacement personnel «non motorisés» et toujours sans selle, à savoir trottinettes classiques, skate-boards et autres rollers sont assimilés à des piétons par l’article R. 412-34 du Code de la route -no comment- et peuvent donc circuler sur les trottoirs et autres espaces autorisés aux piétons, tel n’est pas le cas des EDPM. Au guidon de son nouvel engin motorisé, Esther est donc un usager de la route et est alors soumise au Code de la route. Elle ne peut pas arpenter le trottoir comme un piéton. Aïe… Esther se tasse dans son fauteuil. Elle doit utiliser la piste cyclable, s’arrêter au feu rouge et veiller à respecter le seuil d’alcoolémie autorisé, comme si elle conduisait sa voiture. Depuis le 1er juillet 2020, elle doit aussi être équipée de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore.
GARE AUX RISQUES EN CAS DE COLLISION
En plus des obligations de prudence élémentaire, Me Tao conseille à son amie de vérifier sa couverture par une assurance.
Les EDPM répondant à la définition du véhicule terrestre à moteur, doivent satisfaire à l’assurance obligatoire : Rép. min. n° 4141 : JO Sénat Q, 13 sept. 2018, p. 4684, Cass. 2e civ., 17 mars 2011, n° 10-14.938. OK, là, il avait une antisèche…
Si l’accident avec Alain n’avait pas été évité, des problèmes de responsabilité et d’indemnisation n’auraient pas manqué de se poser. Esther n’est pas automatiquement couverte par sa multirisque habitation et s’expose à un risque sur son patrimoine personnel en cas de blessures causées à un tiers. Par ailleurs, n’étant pas considérée comme piéton, en cas de collision avec un autre engin motorisé, Esther conducteur pourrait se voir opposer un comportement fautif de sa part pour minorer son droit à indemnisation, voire même, et ça a déjà été le cas, de l’exclure complètement, sans qu’il soit besoin de la confronter à la faute de l’autre conducteur impliqué.
Moralité, quand on veut partir de bon matin à trottinette sur les chemins, mieux vaut être protégé et assuré.
par Maître Nadia Bezzi | 12 Oct 2020 | J'ai l'droit d'abord
DRH vs Génération Z
POUR NOS DRH QUADRAGÉNAIRES, QUINQUAGÉNAIRES, SEXAGÉNAIRES, LE CHOC DES GÉNÉRATIONS S’ILLUSTRE AVANT TOUT AU TRAVAIL…
Avant d’être nos aînés, ces derniers ont été (si si !) de jeunes responsables du personnel ayant connu l’adoption, sinon les prémisses, en 1973, de la première Loi encadrant le licenciement. Autant dire qu’à l’époque, l’appréciation de la cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail était sommaire, et les décisions diamétralement opposées à celles qui constituent aujourd’hui la jurisprudence, riche et protectrice, des droits de nos salariés. Qui pourrait penser, en 2020, que le vol, par un personnel de réfectoire, d’un morceau de fromage justifierait un licenciement pour faute grave ?
Bien loin de cette préhistoire du droit du travail, le DRH des années 2020, lui-même potentiellement né durant cette ère préhistorique (du droit social, bien sûr !), se doit de comprendre les évolutions digitales des outils numériques utilisés par l’entreprise et ses salariés, et s’adapter à l’évolution, tout aussi fulgurante, des mentalités des plus jeunes générations : génération X (née entre 1965 et 1980), génération Y (entre 1980 et 1995) et génération Z (celle qui voit le jour après 1995).
DU PERSO AU BOULOT
Dans l’ordre des bouleversements juridiques, la perpétuelle transformation digitale, accélérée avec l’apparition des messageries électroniques dans les années 1990, a conduit la Cour de cassation à préciser, au début des années 2000, le principe du respect de la vie personnelle au travail. « On croit rêver » marmonneront les vieux de la vieille… Au milieu de cette décennie, le DRH a dû ainsi se mettre au diapason des règles concernant l’utilisation des outils informatiques toujours plus innovants, lesquels peuvent conduire – volontairement ou pas – au contrôle de l’activité des salariés, ainsi qu’à l’utilisation de leurs données personnelles (badgeage, relevés de géo-localisation…). Le législateur et la Cour de cassation ont de nouveau édicté des règles strictes de mise en œuvre et d’utilisation de ces outils dans l’intérêt des salariés (déclaration CNIL, information des représentants du personnel…, et plus récemment RGPD).
Toujours au milieu des années 2000, les réseaux sociaux ont appris aux moins jeunes DRH, les dérives éventuelles de salariés qu’ils devaient contrôler sur ces vecteurs de communication, tout en respectant le droit au respect des correspondances privées.
LE BOULOT, UN MOYEN, PAS UNE FIN !
Enfin, cela serait trop simple si, en plus de leur adaptation à l’évolution des technologies, le DRH ne devait pas s’adapter également à l’évolution des aspirations des jeunes générations X, Y, puis Z… lesquelles affirment sans complexe vouloir travailler pour vivre et non vivre pour travailler. Et les vieux de la vieille de s’étouffer !
En effet, pour toutes ces générations de dirigeants et de collaborateurs, l’informatique, internet et la communication font maintenant partie intégrante de leur ADN…
Si les DRH peuvent les remercier de les pousser à une mise à jour permanente, en revanche, ils ne concèderont jamais que dans les rapports humains, les vieux de la vieille savent tout de même bien tirer leur épingle du jeu ou, si vous préférez, « le spam de la corbeille » !
