face aux violences conjugales

11 Mai 2017

quelle issue pour la victime en France et Suisse ?

Loin de nous l’idée de faire du sexisme en nous intéressant aux victimes féminines… Non pas que
les hommes soient épargnés, mais leur situation très particulière, car longtemps négligée voire ignorée, nécessite une analyse distincte. Il est par ailleurs constant que les victimes de telles violences restent majoritairement des femmes.

Chaque année en France, 216 000* femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit ami…). Il s’agit d’une estimation minimale. L’enquête n’interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d’enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivités (foyers, centres d’hébergement, prisons…) ou sans domicile fixe. Ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives.

Parmi ces femmes victimes, 16 % déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences.

En Suisse, les statistiques montrent qu’une femme sur cinq subit des violences physiques ou sexuelles de la part de son conjoint au cours de sa vie.

QUID DE LA LÉGISLATION ?

Les législations française et suisse sont globalement très proches, tant dans l’esprit que dans les sanctions : la procédure pénale en faveur des victimes cohabite avec des mesures civiles prises par le Juge aux Affaires Familiales, du type mesures de protection visant à éloigner le conjoint violent.

Après beaucoup de frilosité, notamment jusque dans les années 80, le principe étant alors celui de la «non-intervention» (sous-entendu dans les affaires de couple!), la Suisse a évolué vers un système plus punitif, allant même jusqu’à la création de la poursuite d’office, c’est-à-dire sans que la victime ne soit contrainte de déposer plainte.

La France n’avait pas pour autant de leçons à donner : faut-il rappeler que le viol entre époux a été reconnu il y a seulement une trentaine d’années par la Cour de Cassation ?

Aujourd’hui, les bases législatives sont constantes et similaires des deux côtés de la frontière, nos deux pays ayant ratifié récemment la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

En interne, tout un arsenal a été mis en place, la Suisse par exemple, de culture certainement plus anglo-saxonne, entérinant des notions plus nuancées d’infractions, reconnaissant par exemple le délit de harcèlement obsessionnel (stalking), particulièrement prégnant dans les relations de couple. Dans le cadre de la procédure, il est prévu la possibilité pour la victime d’être auditionnée par une personne de même sexe…

Actuellement, la difficulté n’est donc pas la reconnaissance de ces violences par la Loi, mais la mise en œuvre de celle-ci.

ET DANS LES FAITS ?

Les différentes études menées en ce sens, en France, démontrent qu’une majorité de femmes n’osent pas aller déposer plainte pour de multiples raisons : ignorance de leurs droits, peur des représailles, culture… ce qui est bien entendu valable en Suisse. A juste titre d’ailleurs… Un sondage réalisé par le CIVIFF révèle que plus de 60% des femmes souhaitant déposer plainte n’auraient pas pu le faire ou encore que celles ayant passé cette étape n’ont obtenu aucune réponse pénale (classement sans suite, absence de toute nouvelle…) L’urgence consiste donc, non pas à densifier les dispositions législatives, mais tout simplement à permettre l’accès au droit.

Si les associations d‘aide aux victimes peuvent aider à déclencher cette démarche, il est indispensable que la femme soit soutenue tout au long de cette procédure par un avocat, les délais et la complexité des procédures pouvant vite décourager, le temps d’obtenir une résidence séparée notamment.

L’avocat permettra également de coordonner les démarches entre le juge civil chargé de la séparation et le juge pénal en charge de la plainte, ce qui malheureusement n’a rien d’évident.

La victime a absolument besoin d’un intermédiaire compétent en droit, pour à la fois la guider judiciairement à tout instant, mais également la soutenir dans cette épreuve, dans laquelle sa résistance doit être sans faille.

“Ce que l’on attend de l’être avec qui l’on vit, c’est qu’il vous maintienne au niveau le plus élevé de vous-même.” Virginia Wolf

*enquête « Cadre de vie et sécurité » 2010-2013 – INSEE-ONDRP.

QU’EST-CE QUE LA VIOLENCE CONJUGALE ?

La violence conjugale n’est pas une simple dispute, elle atteint la personne dans son intégrité psychique, physique et/ou sexuelle, et s’accompagne généralement d’un sentiment de peur et de contrainte chez la victime. La violence conjugale peut prendre différentes formes qui, en général, se cumulent :

• La violence psychologique : humiliations, chantages, harcèlement, menaces, etc…
• La violence verbale : insultes, moqueries, crises, etc…
• La violence économique : contrôle des dépenses, privation d’argent, etc…
• La violence physique : gifles, coups, étranglements, etc…

• La violence sexuelle : viol, contrainte à des actes sexuels non consentis, etc.

COMPTES FUNÈBRES

Le taux de féminicides dans le cadre de violences conjugales est plus élevé en Suisse qu’en France.

En Suisse, en 2015, 22 femmes ont été tuées dans le cadre de violences conjugales (soit environ 1 féminicide tous les 15 jours). Sur une population de 8.327.100 millions d’habitants (population au 1er janvier 2016), cela correspond à 2,64 féminicides par million d’habitants.

En 2015, en France, 122 femmes ont été tuées dans le cadre de violences conjugales (soit environ 1 féminicide tous les 2 jours et demi). Sur une population de 66.627.602 millions d’habitants (population au 1er janvier 2016), cela correspond à 1,83 féminicides par million d’habitants.

+ d’infos : Source des chiffres :

ebg.admin.ch
stop-violences-femmes.gouv.fr
osezlefeminismesuisse.wordpress.com

© Photographee.eu, © rudall30

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