Faire construire, le b.a.-ba

ON PASSE AU VERT ?

LE CONFINEMENT VOUS A OUVERT LES YEUX. VOUS NE SUPPORTEZ PLUS LA VILLE, LE BRUIT, VOTRE APPARTEMENT SANS BALCON… VOUS RÊVEZ DE FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON À LA CAMPAGNE. IL FAUT DONC TROUVER LE TERRAIN ET SE LANCER DANS LA CONSTRUCTION. ET POUR CELA, MIEUX VAUT ÊTRE BIEN ACCOMPAGNÉ.

PAR CLÉMENTINE DELAFONTAINE

Le choix du terrain est une étape essentielle. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec son notaire qui effectuera toutes les recherches nécessaires permettant de s’engager en toute connaissance de cause. Il vérifiera notamment les points suivants :
Le terrain est-il constructible ? Permet-il de réaliser la maison de la superficie souhaitée ? Le terrain est-il borné (un géomètre a posé des bornes pour le délimiter par rapport aux terrains contigus) ? Est-il concerné par des servitudes (cahier des charges ou règlement de lotissement, droit de passage au profit d’un voisin, clôture mitoyenne, etc..) ?
Il convient ensuite de signer un avant-contrat pour « bloquer » ce terrain. Mais pour être sûr de pouvoir construire la maison souhaitée, l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) doit inclure une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire : l’achat du terrain ne se réalisera que si la Mairie a délivré un arrêté de permis de construire conforme aux souhaits de l’acquéreur.

ARCHI SÛR DE VOUS ?

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m2. En-dessous, le propriétaire peut dessiner seuls les plans de sa maison… à ses risques et périls. L’architecte est responsable des éventuels vices de construction durant une période de dix ans après l’achèvement des travaux.
Il est aussi possible d’avoir recours aux services d’un constructeur de maisons individuelles. Il est alors nécessaire de prendre son temps pour relire attentivement l’ensemble du devis proposé et toutes les dispositions du contrat.
En effet, les constructeurs proposent des maisons clé en main pour un coût fixé dès le départ. Deux possibilités sont alors envisageables :
– signer avec ce professionnel un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) «avec» fourniture de plans : dans ce cas, c’est le constructeur qui fournit les plans et qui se charge de la construction ;
– ou signer avec lui ce CCMI «sans» fourniture de plans : il appartient au propriétaire de faire réaliser les plans par un architecte (ou de les dessiner lui-même), le constructeur ne se chargeant que de la réalisation des travaux. Dans tous les cas, mieux vaut se décider en connaissance de cause.

Y A PAS QUE LE TERRAIN À BORDER !

Le CCMI doit obligatoirement comporter certaines informations destinées à protéger le propriétaire. Il faut donc vérifier, ou faire vérifier par son notaire, la présence de ces mentions sur le document avant de le signer. Parmi les plus importantes, on compte la désignation du terrain et la mention du titre de propriété, les références de l’assurance dommages-ouvrages, les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et réseaux divers, équipements intérieurs et extérieurs), le prix de la construction, les modalités de paiement, le permis de construire, le délai d’achèvement… Allez réjouissez-vous : après, place aux apéros dans le jardin !

+ d’infos : www.notaires.fr

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