J’AI LE DROIT ?

16 Fév 2022

RÉSEAUX SOCIAUX : APRÈS LES ADOS, LES PARENTS…

Envie de partage de moments privilégiés avec ses proches ou forme moderne de narcissisme, nombreuses sont les expositions des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux actuellement.

Or, il s’agit ni plus ni moins que d’une divulgation de leur vie privée dont les parents sont cependant garants.
Certes, nous n’en sommes pas encore, en France, au stade des actions en justice de certains enfants, outre-Atlantique notamment, attaquant leurs parents à leur majorité, pour atteinte au respect de leur vie privée, pour avoir divulgué des photos d’eux sur les réseaux sociaux pendant toute leur enfance.
En revanche, au-delà du fait que le mineur n’a pas juridiquement qualité à agir contre ceux-là mêmes qui peuvent le représenter en justice, il arrive de plus en plus souvent qu’en cas de séparation des parents, cette contradiction prenne toute sa dimension.
Combien de parents n’ont pas eu l’amertume, la surprise (ont grincé des dents…), de découvrir, au travers de publications sur les réseaux sociaux, des photos de leur propre enfant seul ou aux côtés du beau-parent qui a parfois la délicatesse d’ajouter des légendes du style : «beau dimanche en famille !». De quoi exacerber les tensions et le sentiment d’utilisation de l’image des enfants, qui n’ont aucune capacité de se prononcer sur l’utilisation de celle-ci.

MIEUX VAUT S’ABSTENIR…

Les juges aux affaires familiales, dont la priorité est justement le respect des droits de l’enfant, peuvent rendre aujourd’hui des décisions par lesquelles il est interdit aux parents de publier des photos de leur enfant sur les réseaux sans l’autorisation de l’autre parent, voire les condamnant à supprimer les comptes ouverts à leur nom. Les juges considèrent ainsi que le fait de publier l’image de l’enfant ne peut être considéré comme un acte usuel de l’autorité parentale et il convient pour ces publications d’obtenir l’accord des deux parents, sous réserve bien entendu de ce qui a été indiqué précédemment à savoir que l’enfant lui-même, peut être amené un jour à considérer qu’il n’avait absolument pas donné son consentement à ce titre, car il n’était pas en mesure d’apprécier la portée de ces publications, ni n’avait la capacité de les contester.
Le droit à l’oubli permet à l’enfant et ses parents de demander à l’hébergeur d’effacer les données à caractère personnel le concernant, mais selon le règlement général sur la protection des données, cela ne s’applique pas «au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique au cours d’activités strictement personnelles ou domestiques», et donc un parent.
Seuls les parents en conséquence conjointement et, à défaut, grâce à un petit coup de règle sur les doigts par le juge aux affaires familiales, permettront à l’avenir de garantir leurs enfants contre une atteinte à leur vie privée en n’oubliant pas l’effet de toute publication qui peut paraître mignonne à cinq ans, mais peut les suivre toute leur existence avec des conséquences qui ne sont pas encore connues.

©Krakenimages

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