SI TU M’AIMES, TU SIGNES !
Vous allez vous marier, bravo ! Pour le meilleur, évidemment ! Et pour le pire, sait-on jamais… Tout ce qui est à toi est à moi et inversement n’est pas la règle. Alors, que vous vouliez tout partager ou tout séparer avec votre moitié, il faut se renseigner pour faire passer vos volontés.
La robe est choisie, le lieu est booké, les invités informés… tout semble prêt pour un mariage parfait ! Mais c’est oublié que le mariage entraîne des conséquences sur le patrimoine des futurs mariés. Autant border l’affaire…
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial, à savoir l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété du patrimoine des époux.
Quel est le régime matrimonial applicable sans contrat de mariage ?
Si vous vous mariez sans faire précéder votre union par la signature d’un contrat de mariage, la loi prévoit que vous êtes soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans ce régime, les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession demeurent la propriété propre de chaque époux. Les biens achetés pendant le mariage constituent des biens communs aux deux époux, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux époux à hauteur de 50 % chacun. En cas de divorce, les biens communs sont en principe partagés par parts égales.
Il est aussi possible de choisir le régime de la communauté légale, mais de l’aménager par contrat de mariage en y incluant des clauses adaptées à la situation familiale et patrimoniale des époux, par exemple, une clause de partage inégal ou de préciput (qui permet au conjoint survivant de prélever sur la communauté avant tout partage, un bien ou une somme d’argent).
Ce régime ne convient pas à toutes les situations, notamment en présence d’un conjoint exerçant une profession indépendante. Les époux peuvent préférer un autre régime matrimonial plus protecteur en cas de déconfiture de l’un des époux.
Quels sont les autres régimes matrimoniaux ?
La séparation de biens offre une grande indépendance financière aux époux. Tous les biens possédés avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés. Chaque époux gère ses biens comme il l’entend, sauf le logement familial. Ce régime matrimonial est souvent préconisé pour les couples dont l’un au moins est commerçant ou exerce une profession pouvant être sujette à des risques financiers.
Il est aussi possible d’insérer une clause pour mettre en commun certains biens tels que la résidence principale. On aménage alors le régime de la séparation de biens en y adjoignant une bulle communautaire appelée « société d’acquêts ». Chaque époux est personnellement responsable des dettes contractées en son nom personnel.
La participation aux acquêts est un régime mixte. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et comme une communauté à la dissolution du mariage.
Au partage, le notaire évalue l’enrichissement de chaque époux durant le mariage, qui est ensuite partagé entre eux. Ainsi, l’époux qui s’est le moins enrichi profite de l’enrichissement de l’autre.
Il est enfin possible pour les époux d’adopter la communauté universelle, dans laquelle tous leurs biens forment une seule masse commune (sauf pour les biens propres qui en ont été exclus). Ils sont tous les deux responsables de l’ensemble des dettes.
Ce régime est souvent accompagné d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au profit de l’époux survivant. Elle lui permet en cas de décès, de recueillir la pleine propriété des biens communs.
Pourquoi consulter un notaire ?
Le contrat de mariage est conclu avant le mariage. Mais il est possible de modifier son contrat de mariage en fonction de l’évolution de sa situation professionnelle ou personnelle.
Il est alors nécessaire de consulter votre notaire. Ce dernier est là pour vous conseiller, et établir avec vous un contrat de mariage sur mesure.
+ d’infos : notaires.fr
