motorisés ? assurés !

23 Déc 2020

Chacun sa route

Alors qu’ils envahissent les rues et parfois même les trottoirs, le législateur s’est saisi de la question du statut et du régime juridique applicable aux trottinettes électriques, hoverboards, gyroroues et autres engins de déplacement moderne…

Esther est ravie, pour son anniversaire, Grégory lui a offert le top de la trottinette électrique. Fini les embouteillages, à elle la liberté ! Mais son bonheur est de courte durée. Ne maîtrisant pas le système de freinage de son nouveau bolide urbain, elle est passée à un cheveu de la collision, sur le trottoir, avec le pauvre Alain qui sortait de la boulangerie. Pour un peu, elle l’aurait percuté de plein fouet. Encore émue, elle raconte le soir même sa frayeur à ses convives. Son ami, Me Mathis Tao, qui n’en a pas perdu une miette, l’interroge sur sa couverture par une assurance. Il lui explique que depuis le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 -et oui, il est incollable sur les décrets-, de toutes nouvelles dispositions s’appliquent aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L’article R. 311-1 du Code de la route -et, oui, il frime un peu, là !- les définit avec deux éléments clés : la vitesse (ils ne doivent pas pouvoir dépasser les 25 km/h) et l’absence de selle.

EXIT LE STATUT DE PIÉTON

Si les utilisateurs des engins de déplacement personnel «non motorisés» et toujours sans selle, à savoir trottinettes classiques, skate-boards et autres rollers sont assimilés à des piétons par l’article R. 412-34 du Code de la route -no comment- et peuvent donc circuler sur les trottoirs et autres espaces autorisés aux piétons, tel n’est pas le cas des EDPM. Au guidon de son nouvel engin motorisé, Esther est donc un usager de la route et est alors soumise au Code de la route. Elle ne peut pas arpenter le trottoir comme un piéton. Aïe… Esther se tasse dans son fauteuil. Elle doit utiliser la piste cyclable, s’arrêter au feu rouge et veiller à respecter le seuil d’alcoolémie autorisé, comme si elle conduisait sa voiture. Depuis le 1er juillet 2020, elle doit aussi être équipée de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore.

GARE AUX RISQUES EN CAS DE COLLISION

En plus des obligations de prudence élémentaire, Me Tao conseille à son amie de vérifier sa couverture par une assurance.
Les EDPM répondant à la définition du véhicule terrestre à moteur, doivent satisfaire à l’assurance obligatoire : Rép. min. n° 4141 : JO Sénat Q, 13 sept. 2018, p. 4684, Cass. 2e civ., 17 mars 2011, n° 10-14.938. OK, là, il avait une antisèche…
Si l’accident avec Alain n’avait pas été évité, des problèmes de responsabilité et d’indemnisation n’auraient pas manqué de se poser. Esther n’est pas automatiquement couverte par sa multirisque habitation et s’expose à un risque sur son patrimoine personnel en cas de blessures causées à un tiers. Par ailleurs, n’étant pas considérée comme piéton, en cas de collision avec un autre engin motorisé, Esther conducteur pourrait se voir opposer un comportement fautif de sa part pour minorer son droit à indemnisation, voire même, et ça a déjà été le cas, de l’exclure complètement, sans qu’il soit besoin de la confronter à la faute de l’autre conducteur impliqué.
Moralité, quand on veut partir de bon matin à trottinette sur les chemins, mieux vaut être protégé et assuré.


Ordre des Avocats

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