mobilisation générale

A L’AUTOMNE DERNIER, LE DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIALE A ÉTÉ MIS EN PLACE SUR LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE ANNÉCIEN. L’OUTIL EST EFFICACE : IL PERMET DE SAUVEGARDER LE COMMERCE DE PROXIMITÉ, MAIS AUSSI D’EN ASSURER UNE CERTAINE DIVERSITÉ. LA DÉCISION NE PEUT QUE SATISFAIRE UN MONDE COMMERÇANT QUI SE DÉBAT DEPUIS DES MOIS CONTRE L’ARRIVÉE D’OPEN SKY. MAIS, LE CENTRE COMMERCIAL EN QUESTION N’A T-IL PAS EU LE FEU VERT DES ÉLUS ? SI !

L’être humain est fascinant ! Capable de décider d’une chose le lundi, et de faire l’inverse le mardi. Sans y voir la moindre incohérence de surcroît. Lorsqu’il s’agit de monsieur ou madame Bidule, la pirouette passe comme une lettre à la Poste. Mais quand il s’agit des instances qui ont en charge la vie du territoire, c’est un peu plus visible. D’autant que les occasions sont potentiellement plus nombreuses.

DOUBLE LANGAGE ?

Prenons, par exemple, la bataille qui mobilise les commerçants annéciens depuis plus d’un an contre l’ouverture du centre commercial Open sky à Epagny Metz-Tessy. Inquiets de l’effet qu’il pourrait avoir sur leur activité, les adhérents de l’association Les vitrines d’Annecy ont déposé un recours en janvier 2018 devant la Commission nationale d’aménagement commercial(1). Une incompréhension s’ajoute à leur agacement : comment la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie, propriétaire du terrain (notre numéro de novembre 2018), peut aller à l’encontre de l’intérêt du commerce de proximité et contredire des directives nationales ? Si on ajoute que la même chambre consulaire soutient l’opération «A deux pas le commerce de proximité», on en perd son latin.
Même sentiment de confusion face au feu vert donné à Open Sky par des élus(2) plaidant la complémentarité du projet, quelques mois seulement après avoir voté la mise en place du droit de préemption commerciale sur la commune nouvelle d’Annecy.
“C’est contradictoire, explique Jean Boutry, ancien maire de Cran-Gevrier. On instaure des périmètres de sauvegarde du commerce, et en même temps, on autorise la création d’un nouveau centre commercial. C’est inscrit dans le Scot : la zone d’Epagny pourra être modernisée. Mais on a aussi dit (toujours dans le Scot, ndlr) : pas d’extension de mètres carrés commerciaux. Or ça, c’est une extension puisqu’on remplace un centre des douanes, activité administrative, par des commerces. Pire encore, l’opérateur prétend faire un centre de vie. Mais ce sont les villes et centres-villes qui doivent avoir ces fonctions.” Rappelant que le centre-ville de Cran-Gevrier totalise environ 7 000 m2 et celui de Meythet est inférieur à cette superficie, l’élu brandit d’autres arguments : “Les études réunies par Centre-ville en mouvement(3) établissent une corrélation certaine entre croissance du grand commerce de périphérie et affaiblissement du commerce urbain.”

PROTÉGER ET DYNAMISER

Mais rendons à César ce qui est à César, la mise en place du droit de préemption commerciale est une bonne chose. Cette décision intervient suite à la création de la commune nouvelle (tiens tiens, la fusion n’aurait donc pas que du mauvais?!) : Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod et Meythet l’ayant instauré, il fallait l’étendre aux deux communes historiques restantes (Annecy et Pringy). Fonctionnant sur le même modèle que le droit de préemption urbain(4), cet outil permet de favoriser la diversité commerciale et d’éviter que des boutiques disparaissent, souvent au profit d’activités de service (banque, assurance…).
“Il est surtout installé pour la revitalisation ou le maintien d’un certain commerce dans certains quartiers”, explique Jean-Luc Rigaut, maire de la commune nouvelle d’Annecy. “Ça permet de maîtriser le prix de la mise à disposition d’un fonds de commerce. Et au bout du compte, la Ville aide à générer de l’activité pour le commerce de proximité.” Double effet kiss cool, le droit de préemption commerciale est aussi un outil dissuasif : “Le vendeur sait qu’il ne peut pas faire n’importe quoi”. “La commune nouvelle l’a déjà brandi dans deux ou trois autres cas, et à Cran-Gevrier, nous l’avons utilisé quatre fois, complète Jean Boutry. Récemment, on s’est interposé pour empêcher l’installation d’une activité qu’on n’estimait pas désirable parce que c’était la troisième ou quatrième activité de même nature.”
Il ne faut pas se leurrer, en dehors de plans nationaux comme «Cœur de ville» qui apporte une aide à 222 villes sur cinq ans, dont Rumilly et Chambéry, les élus locaux jouent un rôle “crucial pour le maintien du dynamisme des centres-villes”. C’est en tous cas ce qu’explique Procos, la Fédération «représentative du commerce spécialisé» qui réunit plus de 260 enseignes, soit 60 000 points de vente. Celle-là même qui, en février dernier, a désigné Annecy comme la ville ayant réalisé la «meilleure évolution» de sa catégorie.

(1) La commission départementale ayant donné son accord en décembre 2018, les commerçants se retournent contre la commission nationale qui a quatre mois pour se prononcer.
(2) Via la Commission départementale d’aménagement commerciale au sein de laquelle ils siègent.
(3) Association d’élus locaux et de parlementaires dont il est l’un des membres.
(4) Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.