Un divorce express ?
Depuis le 1er janvier dernier, divorcer par consentement mutuel ne nécessite plus, sauf exception, de passer devant le juge. Un vrai bouleversement.
Cette «révolution» est issue de la loi «Justice du XXIème siècle» dont l’objectif est de «déjudiciariser» le divorce et de transférer son prononcé à un nouvel acteur : le notaire.
EN QUOI CONSISTE LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE ?
Elle s’adresse uniquement aux époux divorçant par consentement mutuel. Les conjoints doivent donc être d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation : partage de leurs biens, garde des enfants, prestation compensatoire… Une convention de divorce reprenant tous ces points est établie avec l’aide des avocats. Auparavant, un seul avocat pour les époux était nécessaire. Désormais, chacun des époux doit être assisté par son avocat. L’homologation de la convention devant le juge est supprimée. C’est le notaire, grâce à son statut d’officier public et ministériel, qui donnera force exécutoire et date certaine au divorce.
CETTE PROCÉDURE S’APPLIQUE-T-ELLE À TOUS LES COUPLES ?
Pour opter pour cette procédure, l’un des époux ou les deux époux ne doivent pas être placés sous un régime de protection (comme la curatelle ou la tutelle).
Par ailleurs, l’un des enfants mineurs ne doit pas avoir demandé à être entendu par le juge aux affaires familiales. Les parents doivent d’ailleurs informer les enfants mineurs de cette possibilité.
Dans ces deux hypothèses, le divorce par consentement mutuel redeviendra donc « judiciaire » et ne pourra pas faire l’objet de la « procédure simplifiée » du passage devant le notaire.
UN DIVORCE PLUS RAPIDE ?
Si tout se passe bien entre les futurs ex-époux, ce nouveau dispositif leur permettra de gagner du temps. La loi prévoit un seul délai : 15 jours pour changer d’avis une fois que la convention est envoyée au notaire. Mais il faut tout de même nuancer, cela ne veut pas dire que le divorce est effectué dans ce délai de deux semaines. Chaque époux doit d’abord trouver son avocat, ensuite plusieurs rendez-vous sont obligatoires afin de se mettre d’accord, tous ensemble, sur les sujets sensibles pour établir la convention.
UN DIVORCE RÉELLEMENT MOINS COÛTEUX ?
En revanche, qui dit plus rapide ne dit pas forcément moins coûteux. Cette nouvelle formule coûtera même plus cher aux couples souhaitant divorcer à l’amiable. En effet, les époux devront payer les avocats, deux au lieu d’un, pour s’assurer que la convention est bien équilibrée. La convention devra ensuite être déposée chez le notaire. Les notaires établissent cette mission importante, qui permet d’alléger la mission des tribunaux, pour un coût symbolique de 50 euros.
VOUS N’AVEZ PAS ENCORE TOUT COMPRIS SUR CETTE NOUVELLE PROCÉDURE ?
Les notaires expliquent les grandes lignes du nouveau divorce par consentement mutuel en moins de deux minutes grâce à une vidéo virale mise en ligne sur les réseaux sociaux.
+ d’infos : www.notaires.fr
© Ezio Gutzemberg