Quelles clés pour fermer sa société ?

27 Juin 2022

ET 1, ET 2, ET 3… POUR REPARTIR À ZÉRO

Voilà, c’est la fin d’une histoire. Et déjà vous avez envie d’aller vers de nouveaux défis, de repartir à l’aventure Quelle énergie ! Mais avant de sauter le pas, vous devez fermer votre société, et pas que d’un coup de clés.

Comment réussir son clap de fin ? Comme dans n’importe quelle séparation, il convient de mettre de côté ses émotions pour prendre les bonnes décisions, régler ses comptes et officialiser la fermeture. Quelques étapes sont donc à respecter pour mener à bien les opérations…

1- LA DISSOLUTION

La décision d’arrêter l’activité de l’entreprise doit résulter d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Elle doit être prise dans les conditions de majorité requises pour les modifications des statuts. Une fois adoptée, un liquidateur est nommé (généralement le dirigeant de l’entreprise pour une PME) et un procès-verbal (PV) actera la dissolution de la société de façon anticipée. Il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel pour l’établir. Ce PV permet de dater la fermeture de l’entreprise. Le liquidateur prend alors la direction des opérations. Restera ensuite 3 formalités à accomplir : l’enregistrement du PV au service des impôts des entreprises (SIE). (Depuis janvier 2020, il n’est plus obligatoire de l’enregistrer, sauf si le PV est établi par le notaire, mais dans ce cas, il est enregistré gratis). La publication de l’avis de la décision de dissolution dans un journal d’annonces légales, et enfin le dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution de la société entraîne sa liquidation, c’est-à-dire les opérations de partage de la société.

2- LA LIQUIDATION

Le liquidateur établit le bilan financier de l’entreprise, avec l’aide de l’expert-comptable. Les actifs de la société sont alors transformés en liquidités et servent, avec la trésorerie, à rembourser tout ou partie des dettes de l’entreprise (à l’État, aux fournisseurs). Lorsque l’actif de l’entreprise est supérieur à son passif, la somme restante est partagée entre les associés, c’est le boni de liquidation. Cette étape donne lieu à un PV de liquidation comprenant le bilan financier et attestant des démarches réalisées. À ce niveau, 2 formalités sont à accomplir : l’enregistrement du PV auprès du SIE, et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
Attention, la dissolution d’une société unipersonnelle, telle que la SASU ou l’EUR, n’entraîne pas une procédure de liquidation, mais une transmission universelle de patrimoine.

3- LA RADIATION

Cette dernière étape est probablement la plus symbolique. Elle doit être demandée par le dirigeant auprès du greffe du tribunal de commerce. Cet acte entraîne la disparition de l’immatriculation de la société au RCS, qui clôt définitivement la vie de l’entreprise. Une fois radiée, votre entreprise est «effacée» et n’existe plus juridiquement.

Tout est prêt pour repartir du bon pied ! En étant bien conseillé.

+ d’infos : notaires.fr

Photo : Alex

Clémentine Delafontaine

Clémentine Delafontaine

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