RUPTURES DE CONTRAT : MODE D’EMPLOI

27 Juin 2022

COMMENT TE DIRE ADIEU…

«This is the end» : à l’époque où les Doors chantaient cette chanson mythique, les modes de rupture était peu nombreux. Depuis lors les options se sont multipliées.

Par Thierry VERNAY

Bien entendu les modes classiques de rupture de contrats de travail subsistent et restent très encadrés.

«La démission» qui doit être librement consentie et qui doit découler d’une volonté claire et non équivoque, pourra provoquer allégresse ou désespoir chez l’employeur.

«La mise à la retraite», que l’employeur ne peut imposer qu’au salarié âgé d’au moins 70 ans (en deçà ce doit rester une simple proposition par l’employeur selon une procédure particulière et pour les salariés ayant l’âge requis pour bénéficier automatiquement d’une pension de retraite à taux plein) et que seul un salarié dont on pourrait s’inquiéter de la santé mentale pourrait refuser, sauf à être follement amoureux/se de son ou sa boss. Le rêve de beaucoup, la quille ou «le départ volontaire à la retraite» avec toutefois un régime fiscal et social peu attractif. Là encore, ce peut être un soulagement pour l’une ou l’autre des parties, voire les deux (ce qui pour des parties serait normal…).

Enfin, côté traditions (qui n’ont pas toujours du bon selon le côté duquel on se place) la voie «du licenciement», pour motif personnel (avec des motifs potentiels aussi variés que par exemple l’insuffisance professionnelle, la faute simple, la potentielle faute grave si vous êtes cleptomane, atteint du syndrome de Gilles de la Tourette ou de sexualité compulsive, la faute lourde si par exemple vous êtes atteint de trouble explosif intermittent –violence physique et menace de mort envers l’employeur)- ou économique, mode de rupture unilatéral qui est bien souvent aussi délicat et émotionnellement chargé que certains divorces.

TAPE-LÀ ! (DANS LA MAIN, HEIN ?)

Plus récemment apparue, et qui a connu un succès foudroyant la «rupture conventionnelle», mode apaisé de rupture d’un commun accord. Enfin, parmi les créations prétoriennes (petits incultes : solution à une question de droit apportée par une juridiction, et non par le droit écrit), se trouvent deux cousines germaines : la «prise d’acte de la rupture» par laquelle un salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations qui entraînent la cessation du contrat de travail (elle produit soit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si la prise d’acte est justifiée –ou nul par exemple en cas de harcèlement– soit les effets d’une démission si les manquements reprochés à l’employeur ne sont pas établis ou ne sont pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail). Et «la résiliation judiciaire du contrat» (le salarié demande au conseil des prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat du fait de prétendus manquements et fautes suffisamment graves pour ce faire).

Il existe donc de nombreuses façons de mettre fin à un contrat de travail, grâce tant à l’imagination du législateur que celle fertile des juges. Tout comme dans un couple, il n’est pas d’engagement perpétuel en matière de droit de travail, et l’infidélité de l’une ou l’autre des parties peut se traduire sous de nombreuses formes plus ou moins traumatisantes.

Comme le chante Jean-Louis A., désormais pour Lara K : voilà, c’est fini…

Photo : Krakenimages.com

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