nuisances et voisinage

CRIS ET CHATIMENTS !

NOUS SOMMES NOMBREUX À NOUS PLAINDRE DES BRUITS QUE NOUS SUBISSONS AU QUOTIDIEN. QUE CE SOIT À DOMICILE, AU TRAVAIL OU DEHORS, NOUS SUPPORTONS (EN SILENCE, NOUS…), PUISQU’IL NOUS EST DIFFICILE DE FERMER LES OREILLES, JUSQU’AU JOUR OÙ TROP C’EST TROP…

Voitures pressées, motos débridées, trains essoufflés, avions expatriés, marteaux-piqueurs inspirés, usines aliénées, boîtes de nuit ou rave parties endiablées, bars à mélomanes imbibés, stades enflammés, mais aussi voisins bruyants, apprentis musicaux ou bricoleurs du dimanche, cette multiplication de sources sonores va de pair avec l’abaissement de notre seuil de tolérance auditive.
Le bruit n’est cependant pas l’apanage des villes. Canards bavards, coqs insomniaques, chiens d’alarme, batraciens quémandant un baiser, vache ou âne se donnant le La, quand toute la basse cour accoure, Perette n’est plus à la fête. Nous non plus. Ajoutez les cloches d’église toutes les heures ou celles des vaches en continu, les bombes dans la piscine d’à-côté, et c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase des voisins. Autant de sources à de nombreux différends entre riverains.

AMENDES SONNANTES !

La législation française est transversale et multiple. Elle repose sur un grand nombre de mesures qui ont pour but de prévenir, de réglementer et de réprimer le bruit : codes de la santé publique et de l’environnement, codes civil et pénal, mais aussi codes de la fonction publique territoriale et des communes. Le Maire dispose également d’un large pouvoir de gestion et de répression des nuisances sonores entre riverains. Les Tribunaux interviennent très régulièrement pour trancher l’anormalité du trouble de voisinage, et éventuellement sanctionner l’auteur des bruits, qui devra alors cesser et verser des dommages et intérêts à la victime. En outre, le bruit à l’origine de la gêne peut être constitutif d’une infraction, et l’auteur est alors passible d’une sanction pénale.

Ainsi, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (article R623-2 du code pénal) sont punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, et les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du code pénal) sont punies d’une peine d’un an de prison et de 15 000€ d’amende.

RETOUR DE BOOMERANG…

Mais tout récemment la haute juridiction par un arrêt du 26 février 2020, a pu rappeler que le bruit, ce n’est pas toujours les autres…
C’est l’histoire d’un père qui a laissé son fils majeur, organiser une soirée avec ses amis dans la maison familiale. Vers 1h du matin, des voisins se plaignent du bruit et appellent la Police qui, sur place, ne peut que constater les cris, rires et hurlements des jeunes gens et donc le tapage nocturne. Elle sanctionne par une amende les jeunes présents à la soirée, mais aussi le père, estimant qu’il est complice. Le père conteste : il n’a pas lui-même participé à la fête. Et pourtant, la Cour de Cassation, comme les juges précédents, jugera qu’il a laissé son fils et ses invités commettre sous son toit un tapage nocturne, et qu’il aurait dû user de son autorité de père de famille et de propriétaire pour mettre fin à cette orgie sonore. En ne le faisant pas, il a commis un acte de complicité du tapage nocturne et doit donc payer une amende de 300€. Cette décision rappelle que nous avons tendance à juger avec plus d’indulgence nos propres bruits, et que nous n’avons pas toujours conscience de gêner les autres. Chacun est tour à tour auteur et victime du bruit. Si le bruit de voisinage bénéficie d’une réglementation très complète, dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au juge et à rétablir de bonnes relations de voisinage, alors invitez vos voisins à l’apéro et rentrez sur la pointe des pieds !

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